Déclaration préalable n° 06713020R0101 à Erstein pour 18 m² de locaux, 28 rue de l'Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier DP n° 06713020R0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06713020R0101, accordée le 19 janvier 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue de l'Expansion.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 988 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 18, AC 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Expansion, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713020R0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 18, AC 27 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Erstein (67150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Expansion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.