La déclaration préalable n° 06713022R0080 a été accordée le 8 juin 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Rue de l'Etoupe. Le projet est porté par SCI M.A.S..

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 671 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 35. La voie, rue de l'Etoupe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 671 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M.A.S., dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI M.A.S.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379169576
SIRET: 37916957600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1990
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713022R0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoupe à Erstein (67150)

L’autre dossier recensé rue de l'Etoupe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06713019R0042 Logement Terminé

rue de l'Etoupe

Erstein (67150)

Transformation sans extension

06/12/2019 153 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

PC n°06713021R0043 Locaux Terminé

3 rue de Nairobi

Erstein (67150)

Transformation avec extension

20 mai 2022 2 078 m² SDP GT IMMO

DP n°06713022R0073 Locaux Autorisé

28 rue de l'Expansion

Erstein (67150)

Nouvelle construction

07 juin 2022 14 m² SDP OREST GROUP

PC n°06713021R0038 Locaux Autorisé

1 rue de Stockholm

Erstein (67150)

Nouvelle construction

08 juin 2022 499 m² SDP

PC n°06713022R0003 Locaux Terminé

rue de Johannesburg

Erstein (67150)

Nouvelle construction

14 juin 2022 7 906 m² SDP RE-MATCH FRANCE

PC n°06713022R0007 Logement Commencé

rue Loucheur

Erstein (67150)

Nouvelle construction

15 juin 2022 101 m² SDP

PC n°06713022R0016 Logement Commencé

rue de Benfeld

Erstein (67150)

Nouvelle construction

24 juin 2022 96 m² SDP

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