Permis de construire Locaux N° 06713022R0028

Permis de construire n° 06713022R0028 à Erstein pour 91 m² de locaux, 32 Rue De L Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 06713022R0028

Demandeur

DOW FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713022R0028, délivré le 6 octobre 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue De L Expansion. Le projet est porté par DOW FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 710 m²

Surface existante avant

6 172 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

6 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 172 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 6 245 m²
Total 6 172 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 6 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 172 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 6 245 m²
dont Bureaux 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
dont Industrie 5 038 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 5 111 m²
Total locaux 6 172 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 6 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOW FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552012791
SIRET
55201279100125
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713022R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De L Expansion, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOW FRANCE et accordé le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713022R0028, déposé en mairie d'Erstein.

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