Permis de construire Locaux N° 06713024R0012

Permis de construire n° 06713024R0012 à Erstein pour 135 m² de locaux, 20 Rue De L Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 06713024R0012

Demandeur

AOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De L Expansion, le permis de construire n° 06713024R0012 a été délivré le 5 septembre 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). AOG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²
Total 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²
Total locaux 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450397328
SIRET
45039732800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713024R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Expansion, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AOG et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713024R0012, déposé en mairie d'Erstein.

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