Permis de construire Locaux N° 06713024R0012

Permis de construire n° 06713024R0012 à Erstein pour 135 m² de locaux, 20 rue de l'Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 06713024R0012

Demandeur

AOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713024R0012 a été délivré le 5 septembre 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue de l'Expansion. AOG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 36, AC 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Expansion, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 36 AC 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 733 m² à 868 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²
Total 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²
Total locaux 733 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AOG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Erstein. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450397328
SIRET
45039732800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ERSTEIN (67150)

Autres dossiers de AOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713024R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 36, AC 88 à Erstein (67150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Expansion à Erstein (67150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

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