Permis de construire Locaux N° 06713022R0001

Permis de construire à Erstein pour 87 m² de locaux - 35 Te Rue General De Tassigny

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06713022R0001

Demandeur

SCI CONCORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06713022R0001, délivré le 18 mai 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Te Rue General De Tassigny, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONCORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV152, AV33.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV152 AV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 567 m²
Total 1 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entrepôt 1 080 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 167 m²
Total locaux 1 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCORDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314887779
SIRET
31488777900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713022R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Te Rue General De Tassigny, Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONCORDE et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713022R0001, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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