Déclaration préalable n° 06336515G0003 à Saint-Jean-des-Ollières pour 16 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier DP n° 06336515G0003
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06336515G0003 a été accordée le 7 juin 2015 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de SANTE ET BIEN ETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD185, AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 558 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 3 558 m² |
| Total | 3 558 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 558 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 3 558 m² |
| Total locaux | 3 558 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 3 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326578333
- SIRET
- 32657833300253
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SANTE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336515G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |