Permis de construire n° 02102814E0004 à Athée pour 1 215 m² de locaux, 3 Rue Du Centre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 02102814E0004
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Athée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102814E0004 porte sur un projet situé 3 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est SANTE ET BIEN ETRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB144, AB146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée Code postal 21130 Identifiant INSEE 21028
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 965 m² |
| Total | 3 890 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 890 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326578333
- SIRET
- 32657833300139
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SANTE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102814E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |