Permis de construire n° 06336515G0003 à Saint-Jean-des-Ollières pour 560 m² de locaux, Josserand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 06336515G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06336515G0003 a été délivré le 29 août 2015 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Josserand.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 460 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 106. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-des-Ollières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 106. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Josserand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336515G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |