Déclaration préalable n° 04207116C8064 au Coteau pour 200 m² de locaux, 10 Avenue De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier DP n° 04207116C8064
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04207116C8064 a été accordée le 25 novembre 2016 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue De La Republique. SANTE ET BIEN ETRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 420 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 947 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 7 947 m² |
| Total | 7 947 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 7 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 947 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 7 947 m² |
| Total locaux | 7 947 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 7 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326578333
- SIRET
- 32657833300139
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SANTE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207116C8064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |