Permis de démolir n° 06336516G0001 à Saint-Jean-des-Ollières, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 06336516G0001
Demandeur
ASSOCIATION COMITE COMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06336516G0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. ASSOCIATION COMITE COMMUN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-des-Ollières. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 185. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-des-Ollières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION COMITE COMMUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775646615
- SIRET
- 77564661500325
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMITE COMMUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06336516G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 185 à Saint-Jean-des-Ollières (63520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.