Permis de construire Logement N° 06336515G0002

Permis de construire n° 06336515G0002 à Saint-Jean-des-Ollières pour 183 m² de logement, Le Vacher

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 06336515G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336515G0002 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé Le Vacher.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 131 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 220, F 219, F 218. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-des-Ollières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 131 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 220 F 219 F 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vacher

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 131 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336515G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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