Permis de construire n° 08413717N0054 à Vaison-la-Romaine pour 3 100 m² de locaux, Quai De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 08413717N0054
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413717N0054 porte sur un projet situé Quai De Verdun. Le dossier a été déposé par SANTE ET BIEN ETRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326578333
- SIRET
- 32657833300139
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SANTE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413717N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |