Permis de construire Locaux N° 06336514G0003

Permis de construire n° 06336514G0003 à Saint-Jean-des-Ollières pour 102 m² de locaux, Le Couderchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06336514G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336514G0003 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Le Couderchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E307. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couderchet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336514G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Couderchet, à Saint-Jean-des-Ollières (63520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336514G0003, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Ollières.

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