Déclaration préalable n° 06017519T0126 à Creil pour 205 m² de logement, 13 Et Avenue Jules Uhry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier DP n° 06017519T0126
Demandeur
BSM A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017519T0126 a été accordée le 13 janvier 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Et Avenue Jules Uhry. BSM A est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XA 115, XA 116, XA 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jules Uhry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 3 m² | 202 m² | 0 m² | 170 m² | 35 m² | 205 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 228 m² |
| Total | 430 m² | 3 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 3 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BSM A, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BSM A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849767249
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017519T0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles XA 115, XA 116, XA 117 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Uhry à Creil (60100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jules Uhry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.