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Permis de construire Locaux N° 06017519T0024

Permis de construire n° 06017519T0024 à Creil pour 23 m² de locaux, 1 Impasse Gournay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 311 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Gournay, à Creil (60100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017519T0024, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 06017519T0024

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017519T0024, délivré le 13 décembre 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Impasse Gournay. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 311 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 311 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	157 m²
Total	157 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	157 m²
Total locaux	157 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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21 Boulevard Saint-Assiscle

Nouvelle construction

16 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017519T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 311 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Gournay, à Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017519T0024, déposé en mairie de Creil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creil

PC n°06017519T0006 Locaux Autorisé

1090 Avenue Du Tremblay

Creil (60100)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 278 m² SDP

PC n°06017519T0020 Logement Commencé

170 Rue Louis Blanc

Creil (60100)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 133 m² SDP

PC n°06017519T0010 Locaux Autorisé

Rue Jean Mace

Creil (60100)

Transformation avec extension

13 déc. 2019 735 m² SDP ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES

DP n°06017519T0126 Logement Autorisé

13 Et Avenue Jules Uhry

Creil (60100)

Transformation avec extension

13 janv. 2020 205 m² SDP BSM A

DP n°06017519T0128 Locaux Autorisé

8 Rue Du Marechal De Lattre

Creil (60100)

Transformation sans extension

17 janv. 2020 34 m² SDP

PC n°06017519T0025 Logement Commencé

2 Impasse Boursier

Creil (60100)

Nouvelle construction

20 mars 2020 204 m² SDP

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