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Permis de construire Locaux N° 06017519T0015

Permis de construire n° 06017519T0015 à Creil pour 194 m² de locaux, 6 Avenue Jules Uhry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Avenue Jules Uhry, à Creil (60100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et accordé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017519T0015, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 06017519T0015

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017519T0015 porte sur un projet situé 6 Avenue Jules Uhry. Le demandeur déclaré est CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²
Total	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068047
SIRET: 20006804700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CREIL (60100)

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Extension sans transformation

21 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017519T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Avenue Jules Uhry, à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et accordé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017519T0015, déposé en mairie de Creil.

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123 Rue Henri Pauquet

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29 oct. 2019 48 m² SDP SCI PAPILLON

PC n°06017519T0018 Locaux Terminé

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31 oct. 2019 1 421 m² SDP CONCORDE

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06 nov. 2019 258 m² SDP SERENIMMO

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