Permis de construire n° 06017523T0016 à Creil pour 288 m² de locaux, 16 avenue Jules Uhry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 06017523T0016
Demandeur
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017523T0016 a été délivré le 26 octobre 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 avenue Jules Uhry. Le projet est porté par LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 238. Sur la même voie, avenue Jules Uhry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 150 m² | 138 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 338 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 150 m² | 138 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE, une association déclarée basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780508180
- SIRET
- 78050818000103
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jules Uhry à Creil (60100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jules Uhry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.