Permis de construire Mixte N° 06017519T0023

Permis de construire n° 06017519T0023 à Creil pour 4 549 m² de logement et locaux, Rue Bartholdi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 06017519T0023

Demandeur

ADVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017519T0023, délivré le 7 avril 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Bartholdi. Le demandeur déclaré est ADVH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 1 456 m² d'habitation et 3 093 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT483, AT487, AT488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 422 m²

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+4 549 m²

Surface totale après

4 549 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT483 AT487 AT488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Locaux 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 - - - 21
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879132579
SIRET
87913257900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL SUR BULLES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017519T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bartholdi, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADVH et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 456 m² d'habitation et 3 093 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0023, déposé en mairie de Creil.

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