Permis de construire n° 06017519T0023 à Creil pour 4 549 m² de logement et locaux, rue Bartholdi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 06017519T0023
Demandeur
ADVH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017519T0023, délivré le 7 avril 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Bartholdi. ADVH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille compte 18 des 21 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 456 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 422 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 3 093 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 483, AT 487, AT 488. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 456 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 093 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 076 m² de commerce et activités de service, 805 m² de bureaux et 212 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Autres activités | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 21.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 18 | - | - | - | 21 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVH, une société civile immobilière (SCI) basée au Mesnil-sur-Bulles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADVH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879132579
- SIRET
- 87913257900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-BULLES (60130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017519T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |