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Permis de construire Locaux N° 06017519T0010

Permis de construire n° 06017519T0010 à Creil pour 735 m² de locaux, Rue Jean Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, à Creil (60100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0010, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 06017519T0010

Demandeur

ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017519T0010 porte sur un projet situé Rue Jean Mace. Le dossier a été déposé par ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE428, BE431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE428 BE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	702 m²	0 m²	0 m²	631 m²	-631 m²	71 m²
Locaux	0 m²	104 m²	631 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Total	702 m²	104 m²	631 m²	631 m²	104 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	104 m²	468 m²	572 m²	572 m²
Autres activités	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
dont Bureaux	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	104 m²	631 m²	735 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 798248506
SIRET: 79824850600015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: CREIL (60100)

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PC n°06017524T0023 Commencé

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Transformation sans extension

04 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017519T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, à Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES et accordé le 13 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0010, déposé en mairie de Creil.

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DP n°06017519T0074 Logement Autorisé

83 Rue Gambetta

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Transformation sans extension

15 nov. 2019 64 m² SDP

PC n°06017519T0006 Locaux Autorisé

1090 Avenue Du Tremblay

Creil (60100)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 278 m² SDP

PC n°06017519T0020 Logement Commencé

170 Rue Louis Blanc

Creil (60100)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 133 m² SDP

PC n°06017519T0024 Locaux Terminé

1 Impasse Gournay

Creil (60100)

Transformation sans extension

13 déc. 2019 23 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°06017519T0126 Logement Autorisé

13 Et Avenue Jules Uhry

Creil (60100)

Transformation avec extension

13 janv. 2020 205 m² SDP BSM A

DP n°06017519T0128 Locaux Autorisé

8 Rue Du Marechal De Lattre

Creil (60100)

Transformation sans extension

17 janv. 2020 34 m² SDP

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