Permis de construire n° 05624616X0005 au Sourn pour 700 m² de locaux, 2 Rue Faraday
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05624616X0005
Demandeur
SCI DU BLAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624616X0005 a été délivré le 27 juillet 2016 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Faraday. La demande émane de SCI DU BLAVET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 360 m² |
| Total | 3 660 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 660 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BLAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424307015
- SIRET
- 42430701500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624616X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |