Permis de construire Locaux N° 05624616X0005

Permis de construire n° 05624616X0005 au Sourn pour 700 m² de locaux, 2 rue Faraday

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 05624616X0005

Demandeur

SCI DU BLAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624616X0005 a été délivré le 27 juillet 2016 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Faraday. La demande émane de SCI DU BLAVET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 373 m², le programme représente 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 29. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 660 m² à 4 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 660 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 360 m²
Total 3 660 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 660 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 360 m²
Total locaux 3 660 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BLAVET, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU BLAVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424307015
SIRET
42430701500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624616X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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