Permis de construire n° 02222121C0020 à Plouguiel pour 41 m² de locaux, La Croix Braban
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 02222121C0020
Demandeur
TRISKALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222121C0020 a été délivré le 30 décembre 2021 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Braban. La demande émane de TRISKALIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 200 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 733. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Autres activités | 904 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 945 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 860 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 901 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRISKALIA, une société coopérative agricole basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRISKALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775576986
- SIRET
- 77557698600928
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29206)
Autres dossiers de TRISKALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222121C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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