Permis de construire Locaux N° 05624615X0022

Permis de construire n° 05624615X0022 au Sourn pour 550 m² de locaux, Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 05624615X0022

Demandeur

SALAISONS CELTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624615X0022 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé Trehonin. Le dossier a été déposé par SALAISONS CELTIQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 45. La voie, Trehonin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

17 425 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

17 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 80 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 530 m² d'industrie et 20 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 17 425 m² à 17 975 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 425 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 17 975 m²
Total 17 425 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 17 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 425 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 17 975 m²
dont Bureaux 1 375 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 395 m²
dont Industrie 16 050 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 16 580 m²
Total locaux 17 425 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 17 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALAISONS CELTIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Sourn. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SALAISONS CELTIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
862500279
SIRET
86250027900099
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE SOURN (56300)

Autres dossiers de SALAISONS CELTIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624615X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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