Permis de construire Locaux N° 05624615X0016

Permis de construire n° 05624615X0016 au Sourn pour 315 m² de locaux, ZI de Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 05624615X0016

Demandeur

JB LEBREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624615X0016 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé ZI de Trehonin. La demande émane de JB LEBREC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 38. La voie, ZI de Trehonin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

La surface de plancher passe de 755 m² à 1 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 070 m²
Total 755 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 070 m²
Total locaux 755 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JB LEBREC, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Sourn.

Demandeur

JB LEBREC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484528369
SIRET
48452836900016
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624615X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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