Déclaration préalable n° 05602414J0007 à Bréhan pour 19 m² de locaux, Lande de Nohais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier DP n° 05602414J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05602414J0007 a été accordée le 24 mars 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lande de Nohais.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 956 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OB 115, OB 117, OB 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lande de Nohais, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 482 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
| Total | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
| Total locaux | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles OB 115, OB 117, OB 124 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Lande de Nohais à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Lande de Nohais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.