Permis de construire n° 05602414J0007 à Bréhan pour 1 143 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05602414J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602414J0007, délivré le 3 mars 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Touches.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 060 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 5. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 143 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 735 m² à 1 646 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 1 143 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 911 m² | 1 646 m² |
| Total | 735 m² | 1 143 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 911 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 1 143 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 911 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 735 m² | 1 143 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 911 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |