Permis de construire n° 05602414J0004 à Bréhan pour 606 m² de locaux, Le Bas De La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05602414J0004
Demandeur
EARL LATINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602414J0004 a été délivré le 21 février 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bas De La Lande. La demande émane de EARL LATINIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 606 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 550 m² | 606 m² |
| Total | 56 m² | 606 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 550 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 606 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 550 m² | 606 m² |
| Total locaux | 56 m² | 606 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 550 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LATINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379324387
- SIRET
- 37932438700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de EARL LATINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |