Permis de construire n° 05602417Z0016 à Bréhan pour 181 m² de locaux, La Lande De Nohais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 05602417Z0016
Demandeur
TY LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602417Z0016 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé La Lande De Nohais. La demande émane de TY LANN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
| Total | 348 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
| Total locaux | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY LANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508831096
- SIRET
- 50883109600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602417Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |