Permis de construire n° 05602417Z0016 à Bréhan pour 181 m² de locaux, La Lande de Nohais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 05602417Z0016
Demandeur
TY LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602417Z0016 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé La Lande de Nohais. La demande émane de TY LANN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
La surface de plancher passe de 348 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
| Total | 348 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
| Total locaux | 215 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY LANN, une société civile immobilière (SCI) basée à Bréhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TY LANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508831096
- SIRET
- 50883109600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602417Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle OB 115 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.