Permis de construire n° 05602413J0017 à Bréhan pour 410 m² de locaux, rue du President Pompidou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 05602413J0017
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602413J0017 a été délivré le 16 avril 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du President Pompidou. FONDATION CLAUDE POMPIDOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 232, AI 686, AI 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du President Pompidou, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 542 m² à 4 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 483 m² | 410 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 396 m² | 4 879 m² |
| Total | 4 542 m² | 410 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 337 m² | 4 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 483 m² | 410 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 396 m² | 4 879 m² |
| Total locaux | 4 483 m² | 410 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 396 m² | 4 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION CLAUDE POMPIDOU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657794
- SIRET
- 77565779400019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602413J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 232, AI 686, AI 11 à Bréhan (56580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Pompidou à Bréhan (56580)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Pompidou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.