Déclaration préalable Locaux N° 05602414J0002

Déclaration préalable n° 05602414J0002 à Bréhan pour 19 m² de locaux, Lande De Nohais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier DP n° 05602414J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05602414J0002, accordée le 4 février 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lande De Nohais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A123, A124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 956 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A123 A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 482 m²
Total 463 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 463 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 482 m²
dont Bureaux 463 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 482 m²
Total locaux 463 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602414J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lande De Nohais, à Bréhan (56580).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602414J0002, déposé en mairie de Bréhan.

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