Déclaration préalable n° 05602414J0002 à Bréhan pour 19 m² de locaux, Lande de Nohais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier DP n° 05602414J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05602414J0002, accordée le 4 février 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lande de Nohais.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 956 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 121, A 123, A 124. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lande de Nohais, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 463 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 482 m² |
| Total | 463 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 463 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 482 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 482 m² |
| Total locaux | 463 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Lande de Nohais à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Lande de Nohais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.