Permis de construire n° 05602414J0002 à Bréhan pour 459 m² de locaux, Quengobrien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05602414J0002
Demandeur
EARL MARSOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602414J0002, délivré le 10 mars 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Quengobrien. EARL MARSOIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 600 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 14. Sur la même voie, Quengobrien, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 371 m² à 2 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 830 m² |
| Total | 2 371 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 371 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARSOIN, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL MARSOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394339923
- SIRET
- 39433992300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Quengobrien à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Quengobrien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.