Permis de construire n° 05602414J0009 à Bréhan pour 257 m² de locaux, Quengobrien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05602414J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602414J0009 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Quengobrien.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 476 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 69, NA 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, Quengobrien, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 730 m² à 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 987 m² |
| Total | 730 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 987 m² |
| Total locaux | 730 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Quengobrien à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Quengobrien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.