Déclaration préalable n° 05435722N0091 à Maxéville pour 39 m² de locaux, 9 rue Andre Fruchard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 05435722N0091
Demandeur
AUTOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05435722N0091 porte sur un projet situé 9 rue Andre Fruchard. AUTOMAX porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 960 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 90, AD 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Fruchard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 467 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 506 m² |
| Total | 467 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 506 m² |
| Total locaux | 467 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMAX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maxéville.
Demandeur
AUTOMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788845832
- SIRET
- 78884583200021
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435722N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 90, AD 91 à Maxéville (54320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Fruchard à Maxéville (54320)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Fruchard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.