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Permis de construire Locaux N° 0543572200017

Permis de construire n° 0543572200017 à Maxéville pour 145 m² de locaux, 2 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Pierre Et Marie Curie, à Maxéville (54320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS MEDERLE ET SARTORI et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572200017, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0543572200017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS MEDERLE ET SARTORI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572200017 porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS MEDERLE ET SARTORI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS MEDERLE ET SARTORI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914951587
SIRET: 91495158700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVERDUN (54460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543572200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Pierre Et Marie Curie, à Maxéville (54320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS MEDERLE ET SARTORI et accordé le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572200017, déposé en mairie de Maxéville.

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