Permis de construire n° 05435722N0015 à Maxéville pour 215 m² de logement, rue de la Justice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05435722N0015
Demandeur
SCI MAX22
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435722N0015 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé rue de la Justice. Le dossier a été déposé par SCI MAX22.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 924 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 239. La voie, rue de la Justice, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAX22, dont l'adresse déclarée est à Vandœuvre-Lès-Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MAX22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911786473
- SIRET
- 91178647300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)
Autres dossiers de SCI MAX22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435722N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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