Permis de construire n° 0543572200016 à Maxéville pour 404 m² de logement, 70 avenue de Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 0543572200016
Demandeur
IMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543572200016, délivré le 8 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 70 avenue de Metz. Le marchand de biens IMAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 383, AD 55. La voie, avenue de Metz, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 404 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 404 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 337 m² | 734 m² |
| Total | 397 m² | 404 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 337 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMAN, une SCI basée à Toul. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901907105
- SIRET
- 90190710500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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