Permis de construire Locaux N° 05435722N0013

Permis de construire n° 05435722N0013 à Maxéville pour 3 512 m² de locaux, rue Haroun Tazieff

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05435722N0013

Demandeur

LA FABE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435722N0013 porte sur un projet situé rue Haroun Tazieff. Le projet est porté par LA FABE HOLDING.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 3 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 797 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Haroun Tazieff, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 797 m²

Surface créée

3 512 m²

Variation nette

+3 512 m²

Surface totale après

3 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 797 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 512 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 380 m² de commerce et activités de service et 1 132 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²
Total 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Autres activités 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
dont Bureaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABE HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 07. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LA FABE HOLDING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913598124
SIRET
91359812400018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435722N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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