Permis de construire Locaux N° 05435722N0014

Permis de construire n° 05435722N0014 à Maxéville pour 453 m² de locaux, 8 Rue Andre Fruchard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05435722N0014

Demandeur

ROCHLING INDUSTRIAL NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435722N0014 porte sur un projet situé 8 Rue Andre Fruchard. Le demandeur déclaré est ROCHLING INDUSTRIAL NANCY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD46, AD48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 213 m²

Surface existante avant

23 670 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

24 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD46 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 670 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 24 123 m²
Total 23 670 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 24 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 670 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 24 123 m²
dont Bureaux 1 974 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 2 427 m²
dont Industrie 21 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 696 m²
Total locaux 23 670 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 24 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHLING INDUSTRIAL NANCY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342340759
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435722N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Andre Fruchard, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCHLING INDUSTRIAL NANCY et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435722N0014, déposé en mairie de Maxéville.

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