Permis de construire Locaux N° 0543572200011

Permis de construire n° 0543572200011 à Maxéville pour 2 561 m² de locaux, rue Haroun Tazieff

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0543572200011

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543572200011, délivré le 1 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Haroun Tazieff. La demande émane de RC IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 49 276 m², le programme représente 2 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Haroun Tazieff, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 276 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

2 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 561 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 916 m² d'industrie et 645 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Autres activités 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
dont Industrie 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total locaux 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RC IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Autres dossiers de RC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Haroun Tazieff à Maxéville (54320)

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