Retour aux permis de construire de Mayenne

Permis de construire Locaux N° 05314716M0075

Permis de construire à Mayenne pour 92 m² de locaux - 550 Bd Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Bd Jean Monnet, Mayenne (53100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPORT'MOTTE et accordé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314716M0075, instruit par la commune de Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 05314716M0075

Demandeur

SPORT'MOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05314716M0075, délivré le 14 mars 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 550 Bd Jean Monnet, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORT'MOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV164, BV165, BV167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV164 BV165 BV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 141 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 233 m²
Total	2 141 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 141 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT'MOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429535529
SIRET: 42953552900011
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314716M0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Bd Jean Monnet, Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPORT'MOTTE et accordé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314716M0075, instruit par la commune de Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mayenne

PC n°0531472500041 Locaux Autorisé

18 Boulevard Anatole France

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 501 m² SDP

PC n°0531472600007 Locaux Commencé

20 Résidence Du Maine

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0531472600011 Locaux Autorisé

129 Boulevard De L'europe

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 2 618 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

DP n°0531472600025 Logement Autorisé

11 Bi Quai De La République

Mayenne (53100)

Transformation avec extension

20 mai 2026 180 m² SDP CODYNO

PC n°0531472500040 Logement Autorisé

147 Rue Jean-Jacques Garnier

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 751 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°0531472600017 Logement Autorisé

2 Rue Paul Derouet Lot 22

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 120 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à Mayenne

Permis d'aménager à Mayenne

27 autorisations

Permis de démolir à Mayenne

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mayenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mayenne

Autres types d'autorisations à Mayenne

Caractéristiques du projet