Permis de construire n° 05314716M0075 à Mayenne pour 92 m² de locaux, 550 Bd Jean Monnet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 05314716M0075
Demandeur
SPORT'MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314716M0075 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 550 Bd Jean Monnet. SPORT'MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV164, BV165, BV167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 141 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 141 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT'MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429535529
- SIRET
- 42953552900011
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SPORT'MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314716M0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |