Permis de construire Locaux N° 05314715M0036

Permis de construire n° 05314715M0036 à Mayenne pour 107 m² de locaux, 321 Rue De La Peyenniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 05314715M0036

Demandeur

MAYENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314715M0036, délivré le 23 février 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 321 Rue De La Peyenniere. La demande émane de MAYENA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV62, BV90, BV92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 308 m²

Surface existante avant

5 703 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

5 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV62 BV90 BV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 703 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 810 m²
Total 5 703 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 074 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 181 m²
Autres activités 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m²
dont Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m²
Total locaux 5 703 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403761588
SIRET
40376158800017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 321 Rue De La Peyenniere, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAYENA et accordé le 23 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314715M0036, déposé en mairie de Mayenne.

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