Permis de construire n° 05314714M0026 à Mayenne pour 99 m² de locaux, 607 boulevard Francois Mitterrand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05314714M0026
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314714M0026 porte sur un projet situé 607 boulevard Francois Mitterrand. Le projet est porté par LA MOTTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 475 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 133. Sur la même voie, boulevard Francois Mitterrand, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 243 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
| Total | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
| Total locaux | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382402634
- SIRET
- 38240263400010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Francois Mitterrand à Mayenne (53100)
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