Déclaration préalable Locaux N° 05310014M2005

Déclaration préalable n° 05310014M2005 à Fougerolles-du-Plessis pour 240 m² de locaux, 27 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier DP n° 05310014M2005

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Bretagne, la déclaration préalable n° 05310014M2005 a été accordée le 16 avril 2014 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 219 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301003
SIRET
21530100300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310014M2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Bretagne, à Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS et accordé le 16 avril 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310014M2005, déposé en mairie de Fougerolles-du-Plessis.

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