Permis de construire Locaux N° 05310021M0005

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 663 m² de locaux - Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05310021M0005

Demandeur

MAYOULOU

Cette page présente le permis de construire n° 05310021M0005, délivré le 6 septembre 2021 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bretagne, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOULOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOULOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901622563
SIRET
90162256300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310021M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bretagne, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYOULOU et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310021M0005, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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