Permis de construire n° 05310014M1002 à Fougerolles-du-Plessis pour 2 826 m² de locaux, Blanche Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05310014M1002
Demandeur
FERTIWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310014M1002 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Blanche Lande. Le demandeur déclaré est FERTIWATT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WR136. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanche Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 2 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 826 m² | 3 847 m² |
| Total | 1 021 m² | 2 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 826 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 021 m² | 2 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 826 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 2 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 826 m² | 3 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTIWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795308857
- SIRET
- 79530885700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Autres dossiers de FERTIWATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310014M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |