Permis de construire Mixte N° 05310021M0004

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 96 m² de logement et locaux - 2 Pl Du Gen De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05310021M0004

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 05310021M0004, délivré le 20 septembre 2021 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl Du Gen De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB235, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB235 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 801 m²
Locaux 334 m² 0 m² 15 m² 0 m² 96 m² 0 m² 253 m²
Total 1 054 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 15 m² 0 m² 96 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301003
SIRET
21530100300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Du Gen De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310021M0004, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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