Permis de construire Locaux N° 05310015M1002

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 3 653 m² de locaux - Blanche Lande

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 05310015M1002

Demandeur

FERTIWATT

Cette page présente le permis de construire n° 05310015M1002, délivré le 17 mars 2015 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Blanche Lande, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTIWATT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WR151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 505 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

3 653 m²

Variation nette

+3 653 m²

Surface totale après

4 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WR151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanche Lande

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 4 674 m²
Total 1 021 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 4 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 021 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 4 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTIWATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795308857
SIRET
79530885700015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310015M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blanche Lande, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERTIWATT et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310015M1002, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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