Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 529 m² de locaux - La Provostiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05310014M1001
Demandeur
GAEC DES VALLONS
Cette page présente le permis de construire n° 05310014M1001, délivré le 26 février 2014 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Provostiere, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VALLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE110, WE109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provostiere
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VALLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437683436
- SIRET
- 43768343600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310014M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |