Permis de construire n° 05310014M1001 à Fougerolles-du-Plessis pour 529 m² de locaux, La Provostiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05310014M1001
Demandeur
GAEC DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310014M1001, délivré le 26 février 2014 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Provostiere. Le dossier a été déposé par GAEC DES VALLONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE110, WE109. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provostiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 1 788 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VALLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437683436
- SIRET
- 43768343600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Autres dossiers de GAEC DES VALLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310014M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |