Permis de construire n° 05310018M0001 à Fougerolles-du-Plessis pour 37 m² de locaux, 1 Pl Du Gen De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 05310018M0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310018M0001, délivré le 25 mai 2018 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Pl Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 37 m² | -5 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301003
- SIRET
- 21530100300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |