Permis de construire Locaux N° 05310018M0001

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 37 m² de locaux - 1 Pl Du Gen De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05310018M0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 05310018M0001, délivré le 25 mai 2018 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Pl Du Gen De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Locaux 59 m² 0 m² 37 m² 5 m² 0 m² 32 m² 91 m²
Total 96 m² 0 m² 37 m² 5 m² 37 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 37 m² 5 m² 0 m² 32 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301003
SIRET
21530100300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310018M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Gen De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310018M0001, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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