Déclaration préalable Locaux N° 05310014M2004

Déclaration préalable à Fougerolles-du-Plessis pour 80 m² de locaux - 15 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier DP n° 05310014M2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05310014M2004, accordée le 12 avril 2014 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Pl Du General De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/04/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 120 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES-MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310014M2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl Du General De Gaulle, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310014M2004, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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