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Déclaration préalable Locaux N° 05123018L0187

Déclaration préalable n° 05123018L0187 à Épernay pour 74 m² de locaux, 93 Rue Frederic Plomb

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 93 Rue Frederic Plomb, à Épernay (51200).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123018L0187, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier DP n° 05123018L0187

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123018L0187 a été accordée le 4 décembre 2018, pour un projet situé 93 Rue Frederic Plomb.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	74 m²	74 m²
dont Hôtels	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123018L0187
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 93 Rue Frederic Plomb, à Épernay (51200).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123018L0187, déposé en mairie d'Épernay.

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PC n°05123018L0009 Locaux Autorisé

13 Quai De L'ile Belon

Épernay (51200)

Extension sans transformation

02 oct. 2018 1 011 m² SDP SCI DU SILO

DP n°05123018L0126 Locaux Autorisé

77 Avenue De Champagne

Épernay (51200)

Transformation avec extension

16 oct. 2018 23 m² SDP M H C S

DP n°05123018L0161 Logement Autorisé

55-57 Rue Henri Martin

Épernay (51200)

Transformation sans extension

16 oct. 2018 110 m² SDP

PC n°05123018L0023 Locaux Autorisé

All Des Coteaux Est Za Des Terres Rouges

Épernay (51200)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 97 m² SDP GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES

PC n°05123018L0025 Locaux Commencé

Épernay (51200)

Extension sans transformation

12 déc. 2018 395 m² SDP

PC n°05123018L0020 Logement Terminé

2 Rue Des Semonts

Épernay (51200)

Transformation avec diminution

27 déc. 2018 949 m² SDP PLURIAL NOVILIA

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